Chambres d’Hôtes et Gîtes, Table d’Hôtes et Boutique : Le DOMAINE de MOROGES

Article 1 – Objet du contrat

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjour en chambres d’hôtes et gîtes ou meublés de tourisme.

Article 2 – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Formalités de réservation

A réception de la réservation effectuée par le client sur le site du propriétaire www.bonjourmoroges.com ou tout autre site de réservation en ligne ou encore par courriel, le dit client recevra un mail de confirmation intitulé : votre demande de réservation au Domaine de Moroges.

Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :

• ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d’être joignable avant et pendant la réservation.
• ses commentaires et, si cette réservation est un cadeau, les coordonnées exhaustives des bénéficiaires afin que le propriétaire puisse établir un bon cadeau si souhaité.
• la chambre réservée – le nombre de personnes – la date d’arrivée – la date de départ – le nombre de nuitées – les réservations d’autres prestations (repas, paniers pique-nique, vélos, etc.)
• le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour en sus.

Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à en régler, dans un délai de 15 jours, les arrhes représentant 50% du montant total de la prestation réservée, avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue.
Une fois ces arrhes reçues, la réservation devient ferme.
Par le règlement des arrhes, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.

Sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquence, au terme du délai de 15 jours, le propriétaire se réserve le droit de remettre la/les chambre(s) en location.

Article 4 – Prix des chambres

Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour en sus.
Les tarifs sont différenciés selon que la chambre soit occupée par une, deux ou trois personnes.
Les tarifs n’incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.

Article 5 – Absence de rétractation

Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.

Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 6 – Annulation de la réservation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre, courriel ou télécopie adressée au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour

Si l’annulation intervient plus de 15 jours calendaires avant le début du séjour, les arrhes versées à la réservation restent acquises au propriétaire.

Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

b) Non-présentation 

Si le locataire ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

c) En cas de séjour écourté

Le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 7 – Assurance annulation 

Le propriétaire attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 8 – Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 9 – Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée lors de la réservation, soit entre 17h et 20h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 10 – Règlement du solde

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 11 – Taxe de Séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 12 – Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 13 – Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14 – Animaux

Les CGV précisent que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. Il est cependant envisageable, au cas par cas, de déroger à cette règle. Le client devra pour ce faire exprimer sa demande lors de la réservation, le propriétaire se réservant le droit de refuser l’animal s’il ne correspond aux critères qu’il a établis.

En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 15 – Litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise soit directement au Domaine de Moroges, soit à l’Antenne Départementale des Gîtes de France dans les 3 jours suivant la date du début du séjour.

Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais au Domaine de Moroges ou à l’antenne départementale des Gîtes de France, compétente pour émettre une proposition en faveur d’un accord amiable.

En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service juridique du Domaine de Moroges soit au service Qualité de la Fédération Nationale des Gîtes de France, qui s’efforceront de trouver un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou le propriétaire.

Article 16 – Décharge de responsabilité – piscine privée, ruisseau et parc

Il appartient aux clients de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’usage de ces installations, en particulier s’ils séjournent avec de jeunes enfants dont ils doivent assurer la surveillance.

Les clients reconnaissent dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à eux-mêmes, leur famille ou leurs invités, afin d’éviter tous risques d’accidents, nous vous demandons de surveiller particulièrement les jeunes enfants.

Aucune indemnité ne pourra être ni ne sera réclamée par le ou les réservataires, leurs ayant-droits ou invités. Les jeux de ballons et autres sont autorisés à condition de respecter les installations en place (tout matériel endommagé ou détruit sera facturé au responsable).

L’utilisation des bouées et autres matériels sont sous la responsabilité des locataires.
Les propriétaires se dégagent de toutes responsabilités en cas d’allergie aux produits désinfectants, de noyades ou tout autre type d’accident lié à l’utilisation de la piscine ou les promenades au bord du ruisseau.

Les usagers doivent respecter les consignes affichées aux abords de la piscine, les enfants en bas âges (- de 3 ans) ne sont pas autorisés dans la piscine s’ils ne sont pas tenus dans les bras de leurs parents, les enfants ne doivent jamais rester seuls dans la piscine.

Le domaine est traversé par un ruisseau : nous demandons à notre chère clientèle de :

– ne pas le traverser par d’autres moyens que les deux petits ponts qui l’enjambent

– ne pas s’y baigner ou marcher en son lit

– surveiller avec la plus grande attention leurs enfants, en bas âge ou non, aux abords du ruisseau

Tout comme pour l’utilisation de la piscine, les clients reconnaissent dégager entièrement la responsabilité des propriétaires en cas d’accident survenant à eux-mêmes, leur famille ou leurs invités, afin d’éviter tous risques d’accidents, nous vous demandons de surveiller particulièrement vos enfants.

Il est de même demandé à ce qu’aucune personne, sous quel prétexte que ce soit, ne grimpe ou aide quiconque à grimper sur les troncs et branches des arbres du parc, nous demandons aux parents de veiller tout particulièrement à ce que leurs enfants respectent cette règle de prudence élémentaire.

Aucune indemnité ne pourra être ni ne sera réclamée par le ou les réservataires, leurs ayant-droits ou invités pour quelque dommage corporel ou moral subi en ne respectant pas les règles énoncées au cours de l’article 16.

Article 17 – Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les arrhes versées.

Article 18 – Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiquées à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.